Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.8.2
Versions de la disposition

Texte complet
4.8.2. Lorsque le boutefeu considère que la zone de tir est sécuritaire, il avise l’employeur qu’il peut:
a)  déclencher le signal sonore d’une durée de 15 secondes;
b)  procéder à l’enlèvement des pare-éclats dans les meilleurs délais après la fin du sautage;
c)  excaver les débris de sautage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.8.2; D. 1959-86, a. 68; D. 57-2015, a. 56.
4.8.2. À la suite d’un tir électrique, l’employeur doit veiller à ce que personne ne retourne sur les lieux de sautage avant que ne se soient écoulées 10 minutes ou plus selon l’aérage, depuis la mise de courant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.8.2; D. 1959-86, a. 68.
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